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4 juillet 2015

L'interdiction de fumer dans les aires de jeu est entrée en vigueur - Lagazette.fr

Annoncé depuis plusieurs mois, le décret interdisant la cigarette dans les aires de jeu pour enfants est paru le 30 juin 2015 au Journal officiel. Policiers municipaux et gardes champêtres sont habilités à verbaliser. Lire l'article dans son intégralité...

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21 juin 2015

Plan d'action 2015 - 2017 pour le secteur de la Protection de l'Enfance

La secrétaire d'Etat chargée de la Famille, Laurence Rossignol, a dévoilé, lundi 15 juin, à l'occasion des 8èmes assises nationales de la protection de l'enfance, son plan d'action 2015-2017 pour ce secteur. Soit 101 mesures dont environ la moitié correspondent...

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20 juin 2015

Protection de l’enfance : la feuille de route 2015-2017 adossée à la proposition de loi Meunier-Dini

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12 juin 2015

Maltraitance des enfants : unanimité à l’Assemblée pour faciliter les signalements

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité jeudi 11 juin une proposition de loi sénatoriale du groupe "Les Républicains" visant à "clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance" des enfants par les professionnels de santé. Lire...

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7 juin 2015

Interdiction de fumer dans les aires de jeux publiques à partir de cet été

Le gouvernement publiera fin juin un décret interdisant de fumer dans les aires de jeux publiques « pour que l’interdiction soit effective cet été », a annoncé vendredi 29 mai la ministre de la Santé Marisol Touraine. Cette « mesure de bon sens » est...

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7 juin 2015

Maltraitance des enfants : les députés d’accord pour faciliter les signalements

Les députés ont adopté ce mercredi 3 juin 2015, en commission, à l'unanimité, une proposition de loi visant à "clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance" des enfants par les professionnels de santé. Lire l'article dans son intégralité...

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7 juin 2015

L'allègement des normes règlementaires réduit leur impact financier sur les collectivités

Lire l'article : http://www.boursorama.com/actualites/l-allegement-des-normes-reglementaires-reduit-leur-impact-financier-sur-les-collectivites-6540273e063714a4aa3d0232c0b214a3

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15 mai 2015

Protection de l’enfant: l’Assemblée a adopté une proposition de loi sénatoriale - 13/05/2015

L'Assemblée nationale a largement adopté dans la nuit de mardi 12 à mercredi 13 mai une proposition de loi sénatoriale sur "la protection de l'enfant", visant notamment à offrir aux enfants placés une vie plus stable. Lire l'article dans son intégralité...

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14 mai 2015

Laïcité - 11/05/2015

Le texte « Baby-Loup » mercredi à l’Assemblée, à distance des polémiques La proposition de loi sur la neutralité religieuse dans les crèches privées, dite "Baby-Loup", devrait être vidée de tout contenu polémique mercredi 13 mai à l'Assemblée : ses opposants...

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14 mai 2015

Enfance en danger | 07/05/2015

Protection de l’enfant : la proposition de loi adoptée en commission à l’Assemblée La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a adopté mardi 5 mai une proposition de loi sur "la protection de l'enfant", déjà votée par le Sénat, visant notamment...

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