Partenariat renforcé entre la Justice et l'Éducation nationale pour la protection des mineurs

La ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem, et la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Christiane Taubira ont diffusé ce jour une circulaire relative au partenariat renforcé mis en place entre l'autorité judiciaire et les services de l'éducation nationale.

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Circulaire du 11 mars 2015 relative à la communication aux administrations publiques et aux organismes exerçant une prérogative de puissance publique d’informations ou copies de pièces issues des procédures pénales diligentées contre des fonctionnaires et agents publics